Depuis fin décembre 2016, le POS ( plan d’occupation des sols) est devenu caduque et remplacé par le RNU ( règlement national d’urbanisme). Cela signifie que la commune n’est plus décisionnaire des autorisations d’urbanisme et c’est donc l’Etat qui détermine su une parcelle est constructible ou non.
En 2019, la Communauté de Communes s’est engagée à réaliser 3 PLUi ( plan local d’urbanisme intercommunal). En amont, il faut travailler sur le PADD ( plan d’aménagement et développement durable). Le PADD détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire, la protection de l’environnement, l’habitat et les enjeux économiques.
Le PADD achevé, on entreprendra la préparation du PLUi qui devrait être achevé en 2024. Ce sera alors le document de référence comme le fut le POS, dans le passé.